Conformité Numérique, un service de Référence Numérique

Ce que fait le site

• Il cite les articles de loi mot pour mot, avec le lien vers LégisQuébec, et distingue le texte de loi des lectures de la Commission d'accès à l'information.
• Il offre des outils qui fonctionnent dans le navigateur, sans témoin ni traceur.
• Il mesure ce qu'un site charge, dépose et affiche, et le rapporte comme constat technique.

Ce que le site ne fait pas

• Il ne donne pas d'avis juridique et ne conclut pas sur la situation d'une entreprise ou d'un site.
• Il ne publie pas de modèle de document juridique.

Qui l'exploite

Conformité Numérique est un service de Référence Numérique. Courriel : info@referencenumerique.ca.

Pour ce que le site fait des renseignements reçus : confidentialité.