Blogue · information générale
Blogue : la Loi 25 et les sites web, article par article
Un sujet par billet. Chaque citation renvoie à l'article de loi ou à la page de la Commission d'accès à l'information (CAI) d'où elle vient, et les lectures de la CAI sont distinguées du texte de loi.
Information générale à jour au 2026-11-03. Ne constitue pas un avis juridique.
À lire d'abord · Résumé Loi 25 : résumé pour un site web Six points de la LPRPSP qui touchent un site web, chacun avec l'article qui le prévoit et, à part, ce que la CAI en dit. Mis à jour le Tous les billets
-
EFVP EFVP : évaluation des facteurs relatifs à la vie privée Ce qu'est une EFVP selon la CAI, quand la loi la mentionne, et pourquoi une zone membre d'un site web est citée en exemple. Mis à jour le -
Politique de confidentialité Politique de confidentialité : ce que la loi et la CAI en disent Ce que les articles 8 et 8.2 prévoient, puis la liste d'éléments que la CAI associe à une politique de confidentialité. Aucun modèle. Mis à jour le -
Témoins de connexion Loi 25 et cookies (témoins de connexion) L'article 8.1 parle de technologies qui identifient, localisent ou profilent ; la CAI en déduit qu'elles sont désactivées par défaut. Les deux, séparés. Mis à jour le -
Responsable de la protection Responsable de la protection des renseignements personnels Qui exerce la fonction, comment elle se délègue, ce qui se publie sur le site : l'article 3.1, puis les précisions de la CAI. Mis à jour le -
Gouvernance Politique de gouvernance des renseignements personnels Ce que les politiques et pratiques de gouvernance prévoient selon l'article 3.2, et ce qui en est publié sur le site : des informations détaillées. Mis à jour le -
Hors Québec Communication hors Québec (art. 17) Évaluation préalable, entente écrite, tâche confiée à l'extérieur du Québec : l'article 17 cité au complet, puis ce que la CAI en dit. Mis à jour le -
Sanctions Sanction administrative pécuniaire ou amende pénale La LPRPSP prévoit, entre autres, deux mesures pécuniaires distinctes : la sanction administrative pécuniaire et l'amende pénale. Leurs montants prévus, qui les impose, et ce que change la récidive. Mis à jour le -
LCAP LCAP : infolettre et consentement Une loi fédérale distincte de la Loi 25 : consentement, contenu du message, désabonnement en dix jours ouvrables, sanction maximale. Articles cités. Mis à jour le
