Loi 25 · méthode
L'analyseur relève des faits techniques : ce qu'une page charge, dépose, envoie et affiche. Chaque constat renvoie au sujet d'information générale qui s'y rattache, sans conclure sur la situation juridique du site.
Information générale à jour au 2026-11-03. Ne constitue pas un avis juridique.
La page est chargée dans un navigateur sans profil, sans aucun clic. Sont relevés les témoins déposés et les requêtes envoyées à des domaines tiers (mesure d'audience, publicité, enregistrement de session) avant toute action du visiteur.
Le constat note si un bandeau de gestion des témoins s'affiche, puis compare les requêtes et témoins avant et après un refus.
Les liens du pied de page sont lus pour trouver une page de politique de confidentialité ; le constat dit si elle a été trouvée et à quelle adresse.
Le texte de la politique trouvée est lu pour y repérer un titre de responsable de la protection des renseignements personnels et une coordonnée (courriel ou adresse). L'absence dans la politique ne veut pas dire l'absence sur le site : la loi demande la publication sur le site Internet (art. 3.1).
Le texte publié est lu pour y repérer des passages sur la conservation et la destruction, les rôles du personnel et le traitement des plaintes.
Le texte publié est lu pour y repérer une mention de communication de renseignements à l'extérieur du Québec.
Le constat note si le site répond en HTTPS et si l'adresse en HTTP y redirige.
Ces éléments sont notés tels quels dans le rapport, sans renvoi à un article :
Voir ce que l'analyseur relève
