Conformité Numériqueun service de Référence Numérique

Outil · analyseur

Analyseur Loi 25 : les constats techniques d'un site web

Une page chargée dans un navigateur neuf, sans aucun clic : ce qu'elle dépose, ce qu'elle envoie, ce qu'elle affiche. Le rapport donne des constats techniques ; il ne dit pas si un site respecte la loi.

Commutateur réseau aux voyants bleus et câbles rangés dans une salle de serveurs.

Information générale à jour au 2026-11-03. Ne constitue pas un avis juridique.

Lancer une analyse

Une adresse publique ; l'analyse s'arrête au bout de 40 secondes. Le sommaire s'affiche aussitôt ; le rapport complet s'ouvre avec un courriel.

Ce qui sera mesuré

  1. Requêtes et témoins avant toute interaction. La page est chargée dans un navigateur sans profil, sans aucun clic. Sont relevés les témoins déposés et les requêtes envoyées à des domaines tiers (mesure d'audience, publicité, enregistrement de session) avant toute action du visiteur.
  2. Bandeau de gestion des témoins : présence et effet. Le constat note si un bandeau de gestion des témoins s'affiche, puis compare les requêtes et témoins avant et après un refus.
  3. Politique de confidentialité trouvée depuis le pied de page. Les liens du pied de page sont lus pour trouver une page de politique de confidentialité ; le constat dit si elle a été trouvée et à quelle adresse.
  4. Titre et coordonnées du responsable. Le texte de la politique trouvée est lu pour y repérer un titre de responsable de la protection des renseignements personnels et une coordonnée (courriel ou adresse). L'absence dans la politique ne veut pas dire l'absence sur le site : la loi demande la publication sur le site Internet (art. 3.1).
  5. Informations sur la gouvernance. Le texte publié est lu pour y repérer des passages sur la conservation et la destruction, les rôles du personnel et le traitement des plaintes.
  6. Mention d'une communication à l'extérieur du Québec. Le texte publié est lu pour y repérer une mention de communication de renseignements à l'extérieur du Québec.
  7. HTTPS. Le constat note si le site répond en HTTPS et si l'adresse en HTTP y redirige.

Le détail de chaque mesure : ce que nous mesurons.

Recevoir une analyse

Indiquez l'adresse du site et un courriel ; le rapport de constats techniques est envoyé à ce courriel.

Formulaire bientôt disponible. En attendant : info@referencenumerique.ca

Ce qui arrive au courriel soumis : confidentialité.