Confidentialité
Politique de confidentialité de conformitenumerique.ca
Ce que ce site fait, et ne fait pas, des renseignements personnels. Mise à jour le 2026-11-03.
Aucun témoin, aucun traceur
Ce site ne dépose aucun témoin de connexion (cookie) et ne charge aucun script, aucune police ni aucune mesure d'audience d'un tiers. Les outils (autodiagnostic, recherche dans le répertoire) fonctionnent dans votre navigateur : vos réponses ne sont ni transmises ni conservées.
Ce qui arrive à un courriel soumis
Quand un formulaire est envoyé (contact ou demande d'analyse), le nom, le courriel, le message et, le cas échéant, l'adresse du site sont transmis par courriel à Référence Numérique, à l'adresse info@referencenumerique.ca. Ils servent à répondre à la demande et à produire l'analyse demandée.
Les formulaires de ce site ne sont pas encore actifs ; cette section décrit ce qui se passera lorsqu'ils le seront. Toute modification de cette politique sera indiquée sur cette page, avec sa date.
Analyseur : le courriel donné pour ouvrir un rapport
Le sommaire d'une analyse s'affiche sans courriel. Pour ouvrir le rapport complet, l'analyseur recueille trois éléments : le courriel saisi, l'adresse du site analysé et le choix fait dans la case facultative sur les communications de Référence Numérique. Une empreinte de l'adresse IP, calculée pour limiter le nombre de demandes, est enregistrée avec eux ; l'adresse IP elle-même n'est pas conservée.
Ces renseignements servent à donner accès au rapport complet de l'analyse et, seulement si la case a été cochée, à envoyer des communications de Référence Numérique. Ils sont recueillis par Référence Numérique et conservés sur un serveur de Référence Numérique situé au Québec ; la requête passe par Cloudflare pour l'atteindre. Ils ne sont ni vendus ni transmis à un tiers.
Sur la page La Loi 25 en une page, la liste de vérification est en accès libre, sans courriel. Le formulaire facultatif qui la suit sert seulement à s'inscrire aux communications de Référence Numérique : le courriel saisi, le consentement donné et la même empreinte de l'adresse IP sont enregistrés, marqués comme provenant de cette page. Aucun courriel n'est envoyé par le site.
Si la page a été ouverte depuis une annonce, les paramètres de campagne présents dans son adresse (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term, utm_content et gclid) sont enregistrés avec le courriel, en texte brut, pour savoir quelle annonce a mené à la demande. Ils ne sont transmis à aucun tiers, et aucun script publicitaire n'est chargé.
Pour faire retirer un courriel ou changer le choix de la case, écrivez à info@referencenumerique.ca.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Titre : responsable de la protection des renseignements personnels, Référence Numérique.
Coordonnées : info@referencenumerique.ca
Vos droits
Pour accéder à vos renseignements, les faire rectifier ou retirer votre consentement à leur utilisation, écrivez à info@referencenumerique.ca.
Hébergement
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